TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier 3 au paiement de la somme de    50 788,78 euros pour le paiement du solde du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment 20 du site “Campus Triolet”, lot n° 10 “Electricité“ ; 
2°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier 3 au paiement de la somme de 216 450,06 euros au titre des sommes dues en application du décompte général définitif ; 
3°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier 3 au paiement de la somme de     2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
  Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la SAS ENTREPRISE MARC déclare se désister de l’instance introduite. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la SAS ENTREPRISE MARC a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par la SAS ENTREPRISE MARC. 
 
 
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS ENTREPRISE MARC et à l’Université Paul Valéry Montpellier 3. 
 
 
Fait à Montpellier, le 16 décembre 2025. 
 
Le président, 
 
 
 
                                                                                         
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 16 décembre 2025 
 
Le greffier, 
 
 
 
 
M.-A Barthélémy