TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2503122_20260306
- Date
- 6 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. A... B... forme opposition à la contrainte de 2 864 euros émise le 23 juillet 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales du Var pour un indu d’ALS. Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, la caisse d’allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la caisse d’allocations familiales du Var. Fait à Toulon le 6 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mars 2026
Référence
ORTA_2503122_20260306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel