TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le n° 2503155, M. A... B..., ayant pour avocat Me Dehan, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant sa demande tendant à la reconstitution du capital de points de son permis de conduire ;  
2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points de son permis de conduire en le créditant 2 points (infraction du 7 juillet 2019) et de 4 points (stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 16 et 17 octobre 2024). 
 
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu partiel à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B..., ayant pour avocat Me Dehan, déclare se désister de sa requête n° 2503155. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 
 
2. Par mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2503155. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2503155 de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Marseille, le 23 avril 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
       J.B. BROSSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier,