TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M. A... C..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a décidé de mettre fin à sa prise en charge à l’aide sociale à l’enfance le 31 octobre 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge du département de la Vienne la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. 
 
Il soutient que : 
- la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; 
- elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle méconnait les dispositions de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles ; 
- elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation. 
 
Par une lettre transmise le 22 octobre 2025 le greffe du tribunal a transmis à M. B... une demande de régularisation. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu : 
- le code de l’action sociale et des familles ; 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1.   Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
  
2.   Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C.... 
 
 
Fait à Poitiers, le 31 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
 
P. CRISTILLE 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
   Pour le greffier en chef, 
 
La greffière 
 
                                                                                                                     
     Signé 
 
 
 
D. BRUNET