TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 31 mars 2026

Le président par intérim du tribunal,Vu la procédure suivante :

Par une lettre, enregistrée le 24 janvier 2025, M. D... B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.

Par une ordonnance du 17 novembre 2025, la présidente du tribunal a, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M. B... demande au tribunal de prendre acte de son désistement.

Vu :
- le jugement n° 2401681 du 6 août 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d’appel qui a rendu la décision d’en assurer l’exécution (…). Si le jugement ou l’arrêt dont l’exécution est demandée n’a pas défini les mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai d’exécution et prononcer une astreinte (…) ».

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... tendant à l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B... et à la préfète du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 31 mars 2026.

Le président du tribunal par intérim,

M. F...

La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.