TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D... B... A... épouse C..., représentée par Me Deleau, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale », l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;

2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse, de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que, par une décision du 31 octobre 2025, il a délivré une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » à Mme B... A... épouse C....

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, Mme B... A... épouse C... déclare se désister de sa requête n°2503171.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, Mme C... déclare se désister de sa requête n°2503171. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2503171 de Mme B... A... épouse C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B... A... épouse C... et au préfet de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 9 décembre 2025.

La présidente de la 4ème chambre,

C. CHAMOT

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.