TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la société TDF, représentée par  
 Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable DP 021 266 25 D0001 du préfet de la Côte-d'Or du 30 avril 2025 portant sur la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de Flacey du  
 3 juillet 2025 ; 
 3°) d'enjoindre au maire de Flacey de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) d'enjoindre au maire de Flacey, à titre subsidiaire, de prendre un arrêté de  
 non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société TDF déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société TDF a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune de Flacey. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 18 septembre 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc