TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), représentée par Me Bechelen, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet prise par la commune de Toulon le 17 juin 2025 portant refus de la demande indemnitaire en date du 16 mai 2025 ; 
 2°) de condamner la commune de Toulon au paiement de la somme de 36 003,48 euros ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Toulon de procéder au versement de cette somme dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Toulon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 8 août 2025, la Caisse des dépôts et consignations a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Caisse des dépôts et consignations. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Caisse des dépôts et consignations et à la commune de Toulon. 
 Fait à Toulon, le 17 septembre 2025. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 Le greffier.