TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M. B A représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle du 8 juin 2025 le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à de récupération de points sur son capital de points du permis de conduire et ce à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 17 et 18 février 2025 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la comptabilisation du stage de récupération de points dans le délai d'un mois à compter de la notification de jugement à intervenir et de procéder à la suppression les mentions relatives à la décision portant la référence 48SI ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut : 
 - au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête. 
 - au rejet des conclusions du requérant tendant au paiement des frais liés au présent litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nice, le 17  septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA        
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.