TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Pugeault, demande au tribunal :  
 
1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 6 février 2025 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole en tant qu’elle retire la délibération du 11 décembre 2024 déclarant la procédure sans suite, afin de reprendre la procédure d’attribution et d’attribuer le contrat au groupement SAUR lors du prochain conseil communautaire ;  
 
2°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 6 février 2025 en tant qu’elle a retiré la délibération du 11 décembre 2024 déclarant la procédure sans suite ;  
 
3°) à titre infiniment subsidiaire, d’abroger la délibération du 6 février 2025 en tant qu’elle a retiré la délibération du 11 décembre 2024 ;  
 
4°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Suez Eau France déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Suez Eau France se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Suez Eau France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Suez Eau France.  
 
Fait à Lille, le 6 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
Signé 
  
                   X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,