TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal ; 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison s’est opposé au projet d'installation de six antennes relais intégrées dans trois fausses cheminées, sur la toiture terrasse d'un immeuble d'habitation situé 86 rue Diderot à Rueil-Malmaison ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 092 063 24 00362 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur le toit d’un immeuble situé 86 rue Diderot à Rueil-Malmaison ou à défaut de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 11 décembre 2025, la société Hivory déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte susvisé la société Hivory a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hivory. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de Rueil-Malmaison. 
 
 
Fait à Cergy, le 12 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.