TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France sur sa demande tendant à la communication de l’ensemble des résultats d’analyse de la teneur en chlorure de vinyle monomère sur l’eau des réseaux de distribution desservant les logements de la région Ile-de-France, à l’occasion des prélèvements effectués régulièrement par l’ARS conformément à la réglementation en vigueur, depuis l’année 2014 incluse ; 
 
2°) d’enjoindre à l’ARS d’Ile-de-France de lui communiquer ces documents dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
La requête a été communiquée à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
 
Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. 
 
 
Fait à Montreuil, le 10 juillet 2025. 
 
 
Le président de la 9ème chambre 
 
 
 
 
 
Jimmy Robbe 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.