TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a refusé de faire droit à sa demande de bourse d'enseignement supérieur pour l'année 2025-2026.
Il soutient qu'il a eu des difficultés en raison d'un incendie de son appartement ce qui a perturbé sa vie étudiante.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ".
2. M. B n'a, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a refusé de faire droit à sa demande de bourse d'enseignement supérieur, formulé que des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien. Sa requête doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nice, le 12 août 2025.
La présidente de la 3ère chambre,
signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière,
N° 2403012