TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M. C B, représenté par Me Grech, demande au tribunal : 
 1°) avant-dire-droit, d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de communiquer le contrat de recrutement de Madame A, ainsi que tous actes y afférents, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commune de Sanary-sur-Mer a rejeté sa candidature pour le poste de responsable du secteur multimédia, images et son de la médiathèque municipale, ainsi que le contrat par lequel elle a procédé au recrutement de Madame D A sur ce poste; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de procéder au recrutement de M. B sur le poste susvisé, au grade d'assistant de conservation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur- Mer une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 26 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Sanary sur Mer. 
 Fait à Toulon, le 5 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier