TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 0840442500013 du 4 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Entrechaux s’est opposé à sa déclaration préalable de division pour la création de quatre lots à bâtir ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Entrechaux de délivrer l’arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune d'Entrechaux une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune d'Entrechaux conclut au rejet de la requête et à ce que soit prononcé un non-lieu à statuer. 
 
Par acte, enregistré le 6 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, la commune d’Entrechaux déclare accepter ce désistement. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 6 mars 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. La commune d’Entrechaux a déclaré accepter ce désistement. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune d'Entrechaux. 
 
 
Fait à Nîmes, le 2 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.