TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par un déféré, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la décision non formalisée par laquelle le maire de la commune d’Oloron-Sainte-Marie a décidé d’afficher sur la façade principale de l’hôtel de ville une banderole portant les inscriptions « Pour la paix : / - libération immédiate des otages / - cessez le feu immédiat / - reconnaissance de l’Etat palestinien ». 
  
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. 
  
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
  
2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  
  
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
  
  
Fait à Pau, le 2 décembre 2025. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
  
 J-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,