TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal :   
 
1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, n°60004-2025-142, en date du 13 févier 2025 d’un montant de 83 322, 96 euros ; 
 
2°) de la décharger du paiement de la somme de 83 322, 96 euros ; 
 
3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la société CPR IMMOBILIER se désiste de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, la société CPR IMMOBILIER représentée par Me Chalavon, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CPR IMMOBILIER. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CPR IMMOBILIER et à la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane. 
 
 
 
Fait à Lille, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
X. FABRE 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,