TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société civile immobilière Nero Milos, prise en la personne de son gérant en exercice et la société civile immobilière Melanex, représentées par Me Roussarie, doivent être regardées comme demandant au tribunal :  
 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne d'enlever tout panneau d'interdiction d'accès au chemin de la Vallée aux véhicules chargés de plus de 3,5 tonnes tant qu'une décision émanant du tribunal n'aura pas statué définitivement sur l'annulation de ladite interdiction  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, d'aménager à ses frais et de réaliser le rond-point d'accès au chemin de la Vallée et d'élargir et renforcer le pont existant permettant d'accéder audit chemin tel que stipulé dans l'acte authentique d'échange du 21 février 2013  
 3°) de mettre à la charge de la commune de de la Roquette-sur-Siagne la somme de 3 000 euros à leur verser à chacune, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 10 juillet 2025, la SCI Nero Milos et la SCI Melanex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un courrier enregistré le 10 juillet 2025, la SCI Nero Milos et la SCI Melanex ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Nero Milos, à la société civile immobilière Melanex et à la commune de La Roquette-sur-Siagne. 
 Fait à Nice, le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.