TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, les sociétés anonymes Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le maire de Pinsac s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la première de ces deux sociétés en vue de l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section B n°1602 ; 
 
2°) d’enjoindre audit maire de délivrer un certificat de non-opposition dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Pinsac une somme de 5 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Pinsac, représentée par Me Laclau, conclut au rejet de la requête.  
 
Par acte, enregistré le 8 juillet 2025, les sociétés requérantes déclarent se désister de leur instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 8 juillet 2025, les sociétés Totem France et Orange ont déclaré se désister de leur instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte aux sociétés Totem France et Orange de leur désistement d’instance.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Totem France, en sa qualité de représentante unique des requérantes en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Pinsac.  
  
 
Fait à Toulouse le 24 juillet 2025. 
  
  
La présidente de la 6ème chambre, 
  
   
  
  
M-O. MEUNIER-GARNER 
  
  
La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
la greffière en chef, 
ou par délégation, la greffière,