TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par cette requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et
21 août et le 2 septembre 2025 sous le n° 2503334 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. et Mme A, représentée Me Hmad, demandent au tribunal :
1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
2°) d'annuler la décision du préfet du Var en date du 18 juillet 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
4°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation ;
5°) en tout état de cause, d'enjoindre au préfet du Var de lui remettre un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier enregistré sous le n° 2503334 constitue en réalité un doublon de l'instance n°2503346, enregistrée au greffe du Tribunal le 19 août 2025. Par suite, le dossier
n° 2503334 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2503334 sont rayées du registre du greffe du Tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A.
Fait à Toulon, le 26 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,
N°250333400