TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M. A... B..., représenté par  Me Hourmant, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an ; 
 
2°) subsidiairement, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un acte enregistré le 24 octobre 2025, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et maintient celles relatives aux frais de l’instance.  
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements ; (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
 
 
Le désistement de M. B... de ses conclusions à fin d’annulation est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de  Me Hourmant relatives aux frais de l’instance. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de ses conclusions à fin d’annulation. 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à Me Hourmant et au préfet du Calvados.  
 
Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle. 
 
Fait à Caen, le 3 novembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
                                                                                     Pour expédition conforme 
                                                                                        La greffière, 
 
 
 
                                                                                       E. Bloyet