TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée les 15 septembre 2025, M. C..., représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 
  
 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points qui lui ont été illégalement retirés sous un délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement ; 
  
 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
  
Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... le 23 janvier 2026 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative 
 
  
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026 M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Dijon, le17 février 2026. 
 
 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,