TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, en tant qu’elle lui a alloué une somme insuffisante.    
   
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.  
 
Il fait valoir qu’une nouvelle étude des droits de M. B... a conduit la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie à lui accorder la somme supplémentaire de 8 000 euros.  
 
Par un courrier, enregistré le 10 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 
Fait à Amiens, le 30 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
  
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.