TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n°2503812 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de Mme A... B..., enregistrée au greffe de ce dernier le 2 juillet 2025.

Par une requête enregistrée le 27 mai 2025 au tribunal administratif de Toulouse, Mme A... B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal :
1°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel dressé par sa supérieure hiérarchique pour l’année 2024 ;
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Maritime de procéder à une nouvelle évaluation professionnelle dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du défendeur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l’instance.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2502613, enregistrée le 27 mai 2025.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête n° 2503358 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2502613, enregistrée le 27 mai 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503358 est radiée des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

Fait à Rouen, le 15 décembre 2025,

La présidente du tribunal,

Signé :
C. GRENIER

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,

J.-B. MIALON