Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n°2503362, M. A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire modificatif. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2207923. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte des termes du recours adressé au tribunal par les époux C qu'il constitue un doublon avec leurs dernières écritures enregistrées le 24 mars 2025, sur le dossier n°2207923, dans lequel le tribunal a rendu son jugement le 15 mai 2025. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2503362 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2503362 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme B C, Fait à Grenoble, le 6 juin 2025. Le président, P. THIERRY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°250336
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3815 mai 2025DTA_2207923_20250515
- TA386 juin 2025Cette décision
ORTA_2503362_20250606
- TA7616 janvier 2026DTA_2503362_20260116
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