Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M. D B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de faire droit à sa demande de révision d'affectation au profit de son fils A B. Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B indique se désister de sa requête. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " 2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête, son fils A ayant obtenu l'affectation souhaitée. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 18 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé T. C N°2503368
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7618 septembre 2025Cette décision
ORTA_2503368_20250918
- TA3127 mars 2026DTA_2503368_20260327
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