TA76Tribunal Administratif de RouenDésistement
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 18 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503368_20250918
- Date
- 18 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M. D B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de faire droit à sa demande de révision d'affectation au profit de son fils A B.
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B indique se désister de sa requête.
Vu :
- la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ;
- les autres pièces du dossier.
Vule code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () "
2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête, son fils A ayant obtenu l'affectation souhaitée. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à la rectrice de l'académie de Normandie.
Fait à Rouen, le 18 septembre 2025.
Le magistrat désigné,
signé
T. C
N°2503368Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7618 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2503368_20250918
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2025
Référence
ORTA_2503368_20250918
Données disponibles
- Texte intégral