TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. A... B... demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Séné a procédé à la révision de son plan local d'urbanisme. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Séné, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, déclare prendre acte de ce désistement. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Séné. 
 
 
 
Fait à Rennes, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
L. Bouchardon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.