TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 5 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Sault a fait droit à la demande de déclaration préalable n° DP 08412324C0061 de M. B... A.... 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, M. A... conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un second mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, M. A... déclare renoncer à son projet. 
 
 
Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de Vaucluse a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de Vaucluse. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Vaucluse, à la commune de Sault et à M. B... A.... 
 
 
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.