TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A... C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 1er mai 2024 émis par le lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard à Lavelanet d’un montant de 400 euros en paiement des sorties ski, forfaits, cours et restauration du 8 janvier au 27 mars 2024 pour son fils B....  
 
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C... déclare qu’à la suite d’une concertation avec le lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard la dette relative au séjour au ski est annulée et demande, par conséquent, à ce que le dossier soit clos par le tribunal. 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme C..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... et au lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard.  
 
Copie en sera adressée à l’agent comptable de la cité scolaire 
 
Fait à Toulouse, le 24 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,