TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2503413_20250327
- Date
- 27 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B ép. Auroy, représentée par Me Becam-Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 146b/2024 du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt lui a infligé la sanction de blâme, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Milly-la-Forêt la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - la requête n° 2501486 enregistrée le 10 février 2025, présentée pour Mme A B ép. Auroy, par Me Becam-Moncalis ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2501486 enregistrée le 10 février 2025. Il y a dès lors lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503413 des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles et de verser ses pièces dans le dossier n° 2501486. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503413 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. Les pièces enregistrées sous ce numéro sont versées dans le dossier n° 2501486. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B ép. Auroy et à la commune de Milly-la-Forêt. Fait à Versailles, le 27 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé N. Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 mars 2025
Référence
ORTA_2503413_20250327
Données disponibles
- Texte intégral