TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistré le 14 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son avocat dûment mandaté ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de remettre son titre de séjour à son conseil dûment mandaté, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de condamner le préfet des Hautes-Pyrénées de verser à Me Dumaz Zamora la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
  
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, M. B..., représenté par Me Dumaz Zamora, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
  
Par une décision en date du 17 novembre 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.  
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
  
2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
  
  
Fait à Pau, le 9 décembre 2025. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
  
 J-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,