TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 11 juillet 2025 par la paierie départementale de Vaucluse pour le recouvrement d’une somme de 2 539 euros correspondant à l’amende administrative qui lui a été infligée par une décision du 30 juin 2025 de la présidente du conseil départemental de Vaucluse.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. B... doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de l’action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. B... a indiqué au tribunal qu’il n’a « plus de demande concernant cette affaire » et demande de « clôturer le dossier ». M. B... doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 12 mai 2026.

Le président,

Christophe CIRÉFICE

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.