TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, l’association Institut Polytechnique Sport et Santé demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’avis de mise en recouvrement de l’amende fiscale à laquelle elle a été assujettie en raison du non dépôt des liasses fiscales, au titre des années 2021, 2022 et 2023, d’un montant de 8 550 euros, émis le 15 octobre 2024 ; 
 
2°) de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement ; 
 
3°) de condamner l’Etat aux dépens. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Par un acte, enregistré le 17 septembre 2025, l’association Institut Polytechnique Sport et Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 17 septembre 2025, l’association Institut Polytechnique Sport et Santé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Institut Polytechnique Sport et Santé. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Institut Polytechnique Sport et Santé et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 9 avril 2026. 
 
 
Le vice-président de la 2ème section, 
 
signé 
 
 
C. FOUASSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.