TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M. A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des territoires du Lot a refusé de lui communiquer les comptes rendus et leurs annexes des réunions de la commission départementale de la chasse et la faune sauvage du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024. 
  
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. 
 
Copie en sera adressée à la commission d’accès aux documents administratifs et à la préfète du Lot. 
 
 
Fait à Toulouse, le 27 novembre 2025. 
  
  
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
H. CLEN 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,