TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, l’Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR), représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire d’Orsay a délivré un permis de construire à la société SASU Foncière BBI pour la construction de sept logements de ville en deux groupes de deux et un groupe de trois maisons, ainsi que la décision du 29 janvier 2025 rejetant son recours gracieux.  
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Orsay la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR) déclare se désister de la présente instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Marmier, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR) a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR). 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR), à la commune d’Orsay et à la Société SASU foncière BBI. 
   
Fait à Versailles, le 19 décembre 2025.  
 
 
Le magistrat désigné, 
 
Signé 
 
A. Marmier 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.