TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 15 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er septembre 2025 et le 26 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal : 
 
 
 
1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2025-2700 en date du 29 juillet 2025 par lequel la commune de Fréjus lui a adressé une amende d’un montant de 135 euros pour un dépôt irrégulier de déchet ; 
 
 
 
2°) la mise en conformité de la voirie, rue de la Plage, notamment par la création d’un trottoir praticable et un emplacement adapté pour les conteneurs ; 
 
 
3°) la mise en œuvre de moyens efficaces pour prévenir les dépôts sauvages. 
 
 
 
La requête a régulièrement été communiquée à la commune de Fréjus, laquelle n’a produit aucun mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements […] ». 
 
2. Par un mémoire en date du 28 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Fréjus. 
 
Fait à Toulon, le 15 avril 2026. 
  
Le président de la 3ème chambre, 
Signé 
Ph. HARANG 
  
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière.