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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 à 17 h 15 sous le n° 2503536, la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, représentée par la Selarl Jump Avocats (Me Guy), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône-Alpes a prononcé à son encontre des amendes administratives d'un montant total de 78 200 euros en applications des articles L. 8115-1 et L. 8115-4 du code du travail ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende administrative à de plus justes proportions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2025 à 16 h 41 au greffe du tribunal sous le n° 2503535, présentée pour la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, par la Selarl Jump Avocats (Me Guy), rédigée de manière identique et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2503536 constitue un doublon de la requête n° 2503535 enregistrée le 21 mars 2025 à 16 h 41. Par suite, la requête n°2503536 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503536 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large. Fait à Lyon, le 7 avril 2025. La présidente de chambre, A-S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA697 avril 2025Cette décision
ORTA_2503536_20250407
- TA9521 avril 2026DTA_2503536_20260421
- TA3429 avril 2026ORTA_2503535_20260429
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