TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me FREICHET, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 541-1 du code de justice administrative :

1°) la condamnation solidaire du centre départemental de gestion de la fonction publique des Bouches-du-Rhône et de la commune de Trans-en-Provence à lui verser une provision de 51 500 euros à titre de réparation des préjudices résultant de son accident de service du 25 novembre 2020 ;

2°) d’allouer à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 23 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’action et de l’instance de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le  16 mars 2026, la commune de Trans-en-Provence, représentée par Me Grimaldi, conclut qu’il soit donné acte de ce désistement.

Vu :
- les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

Par un acte, enregistré le 23 février 2026, Mme B... a déclaré se désister de l’instance et de l’action de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., au centre départemental de gestion de la fonction publique des Bouches-du-Rhône et à la commune de Trans-en-Provence.

Fait à Toulon, le 20 mars 2026.

Le juge des référés,
Signé
JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.