TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance de renvoi en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis la requête de M. C... A... au tribunal administratif de Toulon.

Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. C... A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le Var du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Le document enregistré sous le n° 2503538 constitue en réalité la même requête que celle enregistrée sous le n° 2503286. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503538 est rayée du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C... A....

Fait à Toulon, le 5 mars 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

Signé

M. B...

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Et par délégation,
La greffière.