TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, M. A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales du 2 juillet 2025 dénommée brevet de pension et décompte définitif de pension ; 
 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et à la Caisse des dépôts et consignations de fixer le taux d'IPP de M. B à hauteur de 40% au titre de son incapacité physique et psychiatrique et de lui reconnaitre le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité à hauteur de 37%, de rectifier son brevet de pension et de lui régler les arrérages qui lui sont dus à titre rétroactif et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 1 mois courant à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et à la Caisse des dépôts et consignations de réexaminer le taux d'IPP de Monsieur B sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 10 jours courant à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 3 000 euros qui sera versée à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B. 
 Fait à Toulon, le 5 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.