TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M. A... B..., incarcéré au centre de détention de Toul à l’introduction de sa requête et représenté par Me El Fekri, demande au tribunal : 
 
de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 10 ans ; 
 
d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder à l’effacement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et de lui délivrer une autorisation temporaire avec autorisation de travail sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, afin de lui permettre de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 
 
de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté contesté ayant été retiré le 9 novembre 2025. 
 
Par un acte enregistré le 14 novembre 2025, M. B... déclare se désister de la présente instance.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 
                                                                                                                                                                                                  
Fait à Nancy, le 17 novembre 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
L. Stenger 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.