TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 18 février 2026

La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Martin, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 9 mois.

2°) de mettre à la charge du préfet de la Haute-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :
- l’ordonnance du juge des référés n°2503608 du 10 décembre 2025 ;
- les autres pièces du dossier ;

Vu :
le code de la route ;
le code de justice administrative.

Mme B... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 6 décembre 2025.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…). ».

2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’admettre Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet de la Haute-Loire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2026.

La présidente du tribunal,

S. BADER-KOZA

La République mande et ordonne au préfet de Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.