TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C... A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé la demande de transport présentée pour sa fille B... au titre de l’année scolaire 2025-2026 en tant que non ayant droit sur la base de la carte scolaire déterminant les établissements publics de secteur, du fait de sa scolarisation dans un établissement privé sous contrat.   
 
Par une lettre enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A....  
  
 
Fait à Poitiers, le 9 décembre 2025 
 
   
Le président, 
 
Signé 
  
P. CRISTILLE 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
Signé 
 
N. COLLET