TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes, représentées par la SELARL Abeille et Associés, demandent au tribunal : 
1°) de condamner la société Dalkia à verser les sommes à parfaire de 14 474,80 euros à la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA et 7 805 euros à la commune de Nîmes, assorties des intérêts au taux légal, au titre des dommages causés lors d’une opération de maintenance des installations du complexe Aquatropic ; 
2°) de mettre à la charge de la société Dalkia la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes déclarent se désister purement et simplement de leur requête, une solution amiable étant intervenue entre les parties consécutivement à une médiation. 
 
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la société Dalkia déclare accepter le désistement de la SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 10 février 2026, la SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes déclarent se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA et de la commune de Nîmes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA, la commune de Nîmes et à la société Dalkia. 
 
 
Fait à Nîmes, le 10 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.