TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle, en février 2025, la préfète du Rhône a clôturé son dossier de demande de naturalisation.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). ", et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ". 
 2. Aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 
   3.    Par un courrier du 10 avril 2025, mis à disposition de M. B sur l'application Télérecours à cette date, le tribunal a demandé au requérant de régulariser sa requête, dans un délai de 15 jours, par production de la décision attaquée, sous peine d'irrecevabilité manifeste de sa requête. A défaut de consultation de ce courrier dans les deux jours ouvrés suivant cette mise à disposition, M. B est réputé en avoir reçu notification à l'issue de ce délai. A défaut de réponse dans le délai imparti, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 12 mai 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,