TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal  d’annuler le marché n° 2024S0028 pour l’aménagement d’aires de jeux conclu le 29 juillet 2024 entre la commune d'Arras et la société Lemoine espace verts sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du Pas-de-Calais. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Pas-de-Calais, à la commune d’Arras et à la société Lemoine espaces verts. 
 
 
Fait à Lille, le 24 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
Signé 
 
 
S. Stefanczyk 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,