TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la société K+S France, représentée par Me Chezlemas, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 14 mars 2025 refusant l’autorisation de procéder au licenciement de M. A... B..., ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration du travail de se prononcer à nouveau sur la demande d’autorisation de licenciement dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, en se conformant aux motifs de cette décision. 
 
Des pièces complémentaires ont été produites par la société K+S France et enregistrées le 5 décembre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société K+S France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2025, la société K+S France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société K+S France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société K+S France et au ministre du travail et des solidarités. 
 
 
Fait à Nancy, le 29 décembre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY 
DE GÉLAS 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.