TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2025, M. C... B... transmet 
au tribunal des échanges avec l’association Psychorp. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
« (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance, (...) 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; (…) ». 
 
A supposer qu’en produisant des échanges de courriels relatifs à l’invitation 
de M. B... à se présenter devant le conseil d’administration de l’association Psychorp 
le 4 novembre 2025 en vue de son éventuelle radiation de cette association, M. B... entende contester une mesure d’exclusion de cette association dont il aurait fait l’objet, une telle contestation, qui concerne une décision d’une personne morale de droit privé pris en-dehors de l’exercice de prérogatives de puissance publique, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, la requête de M. B... être rejetée par application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B.... 
 
 
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 novembre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
DESCHAMPS 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.