TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503690_20250919
- Date
- 19 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B A, représenté par Me Albert Treves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC08404424N0012, en date du 7 mai 2025, délivré par le maire de la commune d'Entrechaux à la société les Palivettes, en vue de construire une maison individuelle avec loggia et piscine ; 2°) d'annuler la réponse implicite de rejet à son recours gracieux du 2 juillet 2025 ; Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 2 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune d'Entrechaux et à la Société Les Palivettes. Fait à Nîmes, le 19 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 septembre 2025
Référence
ORTA_2503690_20250919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel