TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré sa décision d’octroi de la subvention « ma prime rénov » dossier MPR-2024-24822. 
 
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2025, le requérant déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)   1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 12 novembre 2025 le requérant déclare se désister purement et simplement de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence nationale de l‘habitat. 
 
Fait à Toulon, le 12 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.